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Notre politique agricole commune (PAC) de l’Union europeenne (UE) est dans le point de connaitre votre tournant decisif. Les legislateurs du Parlement europeen devraient apporter leur feu vert a la reforme d’une politique agricole de l’UE une fois pour l’ensemble de votre mardi 23 novembre.
Aussi, que faut-il savoir avant le vote ? EURACTIV vous explique tout
1. De quoi s’agit-il ?
Apres des annees de discussions, les deputes europeens paraissent enfin prets a approuver la reforme d’une Politique agricole commune votre mardi, au cours d’une session pleniere a Strasbourg.
Notre reforme, proposee par la Commission europeenne en 2018, a ete bouclee de maniere informelle en juin, adoptee avec le Conseil des ministres du secteur agroalimentaire de l’UE trois heures plus tard et approuvee provisoirement par la commission AGRI du Parlement europeen en septembre.
La PAC entend avoir une entree en matii?re plus flexible, axee via la performance et des resultats, qui tient compte des conditions et des besoins locaux tout en augmentant le niveau des ambitions de l’UE en termes de durabilite.
Apres un certain nombre de retards, elle est dorenavant sur la belle voie Afin de entrer en vigueur le 1er janvier 2023, jusqu’en 2027.
Aussi, pourquoi devriez-vous vous interesser a cette reforme en PAC ?
La PAC represente le tiers du budget de l’UE et constitue le principal moyen concernant le secteur agricole d’atteindre les objectifs ecologiques de l’UE.
Et, sur fond de crises environnementales croissantes, de la degradation des sols jusqu’a la perte de biodiversite en passant par le changement climatique, la pression est forte pour que votre reforme de la PAC soit plus ambitieuse — et plus verte — que jamais.
2. D’ou vient la controverse ?
Tout au long du (long) chemin menant a Notre signature de votre reforme d’la PAC, la pomme de discorde a ete le alignement avec le Pacte Vert.
Le probleme reste que votre reforme d’la PAC — initialement proposee en 2018 — est arrivee avant le Pacte Vert d’la Commission, lui devoile en 2020. Ce qui signifie que les legislateurs ont depuis eu la tache, que personne n’envie, d’essayer de realiser la quadrature du cercle.
Si Quelques estiment que le compromis obtenu via l’accord parvient a combler le fosse entre des ambitions ecologiques de l’UE et sa politique agricole, nos militants ecologistes ne semblent pas de cet avis et demandent que cette PAC soit supprimee et revue de fond en comble, soulignant que i§a reste necessaire pour depasser le statu quo.
Parmi les autres points litigieux figurent la maniere dont l’argent reste reparti (connue sous le nom de « convergence ») et la maniere dont le fonds de crise est couple au budget d’la PAC.
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3. Quelles paraissent les nouveautes de cette reforme d’une PAC ?
Eco-regimes
Les eco-regimes sont au c?ur d’la strategie de verdissement : a partir de 2023, 22 % de l’ensemble des paiements directs du premier pilier d’la PAC seront conditionnes a des confortables respectueuses de l’environnement afin d’inciter nos agriculteurs a redoubler d’ambition et a s’engager snapsext premium dans une transition agroecologique pour lutter contre le changement climatique et preserver la biodiversite. En 2025, le seuil doit etre releve a 25 %.
La conditionnalite sociale
Ainsi, la conditionnalite sociale, nouvelle innovation de cette reforme de la PAC, vise a lier les subventions une PAC a des normes de travail et d’emploi. Autrement evoque, les beneficiaires une PAC devront respecter les bases du droit social et du boulot europeen pour recevoir de l’argent.
Ainsi, l’objectif est que Notre PAC soit non seulement plus verte mais aussi plus equitable, alors que la pandemie de Covid-19 a mis en evidence un certain nombre de violations des droits des travailleurs agricoles.
Les standards eleves de l’UE en matiere de biocarburants entraveront l’approvisionnement
L’approche « restrictive » de l’UE au sujet des criteres de durabilite des biocarburants alterera la capacite des producteurs a repondre a la demande croissante de carburants verts provenant du secteur des transports, en fonction de l’eurodeputee Henna Virkkunen.
Plans strategiques nationaux
Dernier point, mais non des moindres, la future PAC offrira plus de pouvoir aux 27 Etats membres. A l’aide de leurs plans strategiques nationaux (PSN), les pays de l’UE vont tous individuellement definir et mettre en ?uvre la nouvelle PAC au niveau national.
En d’autres termes : aussi que la Commission europeenne definira l’orientation generale d’la future PAC, le « comment » reviendra une telle fois a toutes les administrations nationales. Ces dernieres ont ete occupees ces derniers mois a formuler leurs Plans Strategiques Nationaux (PSN), qu’elles devront soumettre a la Commission europeenne d’ici a la fin de l’annee.
4. Que pouvons-nous recevoir du vote en pleniere de une telle semaine ?
On voit peu de doutes que le Parlement approuve la reforme votre jeudi.